Organisme d'Intérêt Général • Loi 1901 RNA : W634000109 | SIREN : 344896998 | Président : Dr. Marc Delpech
Conformité Réglementaire & Loi Française

Mentions Légales, Statuts & Politique de Confidentialité

Informations juridiques obligatoires édictées conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN n° 2004-575), à la Loi du 1er Juillet 1901 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Consultation des registres officiels et statuts associatifs au siège de Mozac
Registre officiel des délibérations, récépissé préfectoral et statuts originaux conservés à la Maison de la Nature et de l'Environnement de Mozac.

1. Identification Juridique de l'Association Éditrice

Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association d'intérêt général régie par la Loi du 1er Juillet 1901 :

Dénomination Officielle : CEN D AUVERGNE CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE
Nom d'usage : Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne (CEN d'Auvergne)
Statut Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 (Organisme sans but lucratif d'intérêt général)
Numéro RNA : W634000109 (Répertoire National des Associations, Préfecture du Puy-de-Dôme)
Numéro SIREN : 344 896 998
Numéro SIRET (Siège) : 344 896 998 00032
Code NAF / APE : 91.04Z (Gestion des sites et monuments naturels et des attractions similaires)
Déclaration Préfectorale Initiale : 18 mars 1988 — Parution au Journal Officiel de la République Française
Siège Social Statutaire : MAISON DE LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT, 17 AVENUE JEAN JAURES, 63200 MOZAC, France
Téléphone Officiel : +33 9 81 72 35 66
Courriel Institutionnel : miaazziz347@gmail.com
Directeur de la Publication : Dr. Marc Delpech, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration

2. Prestataire d'Hébergement Technique

Informations Légales sur l'Hébergeur

Conformément à l'article 6, I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'infrastructure technique et l'hébergement des données du portail sont assurés par :

  • Raison sociale de l'hébergeur : InterServer, Inc.
  • Siège social de l'hébergeur : 1100 Adams Street, Hoboken, NJ 07030, États-Unis / Data Center Secaucus, NJ.
  • Site internet officiel : https://www.interserver.net
  • Assistance & contact technique : contact@interserver.net | +1-201-605-1440

L'hébergement repose sur une infrastructure haute disponibilité garantissant la résilience des pages publiques d'information civique et le respect des protocoles de transmission chiffrée SSL/TLS (HTTPS).

Conservation des données et transparence administrative au sein de l'association
Traitement des courriers et respect des protocoles de confidentialité des adhérents et donateurs bénévoles au secrétariat général.

3. Politique de Confidentialité & Traitement RGPD

L'association CEN d'Auvergne attache la plus haute importance au respect de la vie privée des citoyens, des donateurs et des volontaires. Notre politique est strictement alignée sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Finalités Exclusives des Traitements

Les seules données personnelles collectées sur notre site via les formulaires de contact et de bénévolat (nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone, commune de résidence) ont pour finalité unique l'organisation des chantiers de conservation de terrain, l'envoi des invitations aux assemblées générales statutaires et la réponse aux questions formulées par les usagers.

Zéro Cession Commerciale & Zéro Publicité

Le CEN d'Auvergne ne pratique aucune vente, aucune cession, aucune location et aucun échange de fichiers d'adresses avec quelque tiers que ce soit. Aucune démarche publicitaire commerciale n'est adossée à nos bases de données.

Durée de Conservation Restreinte

Les données relatives aux correspondances citoyennes sont conservées pour une durée maximale de 24 mois suivant le dernier échange. Les données des bénévoles sont conservées pendant la durée de leur implication active et archivées conformément aux obligations d'assurance associatives.

Vos Droits d'Accès et de Rectification (CNIL)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par simple écrit adressé par courriel à miaazziz347@gmail.com ou par voie postale au siège à Mozac.

Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)

Par souci d'éthique et de sobriété numérique, ce portail d'information associative n'emploie aucun cookie publicitaire tiers, aucun traceur de reciblage comportemental, aucun cookie de profilage commercial. Les éventuels témoins techniques employés sont strictement nécessaires au fonctionnement de la session de navigation et à la sécurité des formulaires contre le pourriel (anti-spam technique). Ils sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

4. Propriété Intellectuelle & Diffusion Ouverte (Open Data)

L'ensemble des textes scientifiques, comptes-rendus de chantiers et cartographies écologiques élaborés par les équipes du CEN d'Auvergne sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, fidèles à notre vocation d'intérêt général, nous autorisons la reproduction partielle et non commerciale de nos publications sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne (CEN d'Auvergne - Loi 1901) ».

Toute utilisation commerciale marchande ou lucrative de nos travaux scientifiques sans autorisation expresse écrite préalable de notre Conseil d'Administration est strictement prohibée.

Paysage protégé du Cézallier dans le domaine public conservatoire
Les espaces naturels protégés par le CEN d'Auvergne constituent un bien commun préservé de toute appropriation marchande pour les générations futures.